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Mairie de Pechbonnieu > Votre mairie > Le conseil municipal > Publication des actes

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Publication des actes

Conseil Municipal

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Arrêtés

Voirie

Titre	Date d'ajout	Télécharger
2024-PEC-029 - PERMISSION DE VOIRIE - 1 ROUTE DE LAUNAGUET - CIRCET	23-08-2024	Télécharger Aperçu
2024-PEC-020 - PERMISSION DE VOIRIE 9 CHEMIN DE ROCHE - NCTP	21-05-2024	Télécharger Aperçu
2024-PEC-023 - PERMISSION DE VOIRIE CHEMIN DE TURTELLE - BOUYGUES - arrêté de voirie pour fermeture fouilles	24-05-2024	Télécharger Aperçu
2024-PEC-024 - PERMISSION DE VOIRIE RUE DES COTEAUX BELLEVUE - ENEDIS - travaux de raccordement électrique à proximité du groupe scolaire	06-06-2024	Télécharger Aperçu
GEN-2024-003 - FERMETURE TERRAIN ENTRAINEMENT - COMPLEXE SPORTIF - Fermeture du terrain d'entraînement pour réfaction du 1er juillet 2024 au 4 novembre 2024	10-06-2024	Télécharger Aperçu
PM-2024-042 - CIRCULATION RUE DES COTEAUX BELLEVUE - FESTIVAL TOTEM - du Samedi 22 juin au soir jusqu'au Dimanche 23 juin au matin	10-06-2024	Télécharger Aperçu
2024-PEC-025 - PERMISSION DE VOIRIE RUE DES COTEAUX BELLEVUE - SAS ECTP - travaux d'aménagement de la place de stationnement dans le cadre des travaux de construction de l'école	12-06-2024	Télécharger Aperçu
2024-PEC-026 - PERMISSION DE VOIRIE 17BIS RUE DES ARTISANS - FIBRE31 - raccordement à la fibre optique pour le 17 bis, rue des Artisans	18-06-2024	Télécharger Aperçu
2024-PEC-027 - PERMISSION DE VOIRIE RUE 8 MAI 1945 - SAS ECTP - Aménagement de la place de stationnement et création d'un refoulement pour les eaux usées	18-06-2024	Télécharger Aperçu
2024-PEC-028 - PERMISSION DE VOIRIE RUE DES COTEAUX BELLEVUE - SAS ECTP	08-07-2024	Télécharger Aperçu

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Police

Titre	Date d'ajout	Télécharger
PM-2024-062 - CIRCULATION - PARKINGS CENTRE COMMERCIAL LE XV - CDF PECHBONNIEU	01-10-2024	Télécharger Aperçu
PM-2024-041 - CIRCULATION RUE DES COTEAUX BELLEVUE - ENEDIS - travaux à proximité du groupe scolaire	06-06-2024	Télécharger Aperçu
PM-2024-043 - CIRCULATION RUE DES COTEAUX BELLEVUE - SAS ECTP - travaux d'aménagement de la place de stationnement dans le cadre des travaux de construction de l'école	12-06-2024	Télécharger Aperçu
PM-2024-046 - CIRCULATION 17BIS RUE DES ARTISANS - FIBRE31 - opération de raccordement à la fibre optique du 1er juillet jusqu'à la fin du mois	18-06-2024	Télécharger Aperçu
PM-2024-047 - CIRCULATION RUE 8 MAI 1945 - SAS ECTP - aménagement des places de stationnement et raccordement du refoulement des eaux usées	18-06-2024	Télécharger Aperçu
PM-2024-049 - COMMUNE DE PECHBONNIEU - PCE SERVICES & FIBRE31 - arrêté général pour des opérations de raccordement à la fibre optique portant sur les réseaux déjà intégrés	20-06-2024	Télécharger Aperçu
PM-2024-051 - CIRCULATION RUE DES COTEAUX BELLEVUE - SAS ECTP - Fermeture d'une portion de la rue des Coteaux Bellevue à la circulation pour la journée du	08-07-2024	Télécharger Aperçu
PM-2024-035 - CIRCULATION 2 ROUTE DE LAUNAGUET - ENEDIS - Mise en place d'une circulation alternée pour des travaux relatifs à la mise en place d'un groupe électrogène	09-07-2024	Télécharger Aperçu
PM-2024-053 - CIRCULATION RUE 8 MAI 1945 - CDF - FETE LOCALE - Interdiction de circuler et de stationner à l'endroit de la Fête Locale de PECHBONNIEU	19-07-2024	Télécharger Aperçu
PM-2024-056 - CIRCULATION 18 ROUTE DE GRATENTOUR - SGTP LACLAU - travaux relatifs au réseau d'eaux usées à compter du 2 août 2024 jusqu'au 9 août inclus	30-07-2024	Télécharger Aperçu

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Urbanisme

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Autres

Titre	Date d'ajout	Télécharger
ERP-2024-001 - poursuite exploitation foyer accueil ERNEST BOUE	09-01-2024	Télécharger Aperçu
ARRETE NUMEROTAGE - 7-9-11 IMPASSE DE LA CITOYENNETE	06-03-2024	Télécharger Aperçu
ERP-2024-002 - POURSUITE EXPLOITATION MAISON DE VIE MARIE-LOUISE	20-03-2024	Télécharger Aperçu
ERP-2024-003 - POURSUITE EXPLOITATION ADECS	18-07-2024	Télécharger Aperçu
UB-NUM-2024-004 - NUMEROTATION RUE 8 MAI 1945 - NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE - Le groupe scolaire en construction et le restaurant scolaire situé à proximité sont tous deux numérotés 4, rue du 8 Mai 1945	18-07-2024	Télécharger Aperçu
UB-NUM-2026-006 - NUMEROTATION - CHEMIN DE TURTELLE	12-11-2024	Télécharger Aperçu
ERP-2024-008 - POURSUITE EXPLOITATION - SALLE DES FETES	19-11-2024	Télécharger Aperçu

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23 route de Saint-Loup-Cammas
31140 Pechbonnieu

Tél. : 05 34 27 22 00
Fax : 05 34 27 22 19

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h
Le samedi de 9h à 12h

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